PAC air-eau raccordée au chauffage, air-air ou géothermique : en tant qu'installateur de pompe à chaleur, vous engagez votre responsabilité sur l'ouvrage pendant dix ans et sur les tiers à chaque chantier. Recevez une proposition décennale + RC Pro adaptée à vos activités réelles. Devis gratuit et sans engagement.
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Devis gratuitGratuit et sans engagement
Décennale
10 ans après réception
RC Pro
Dommages aux tiers
Dossier RGE
Attestation fournie
100 % gratuit
Sans engagement
Une PAC air-eau raccordée au chauffage devient la source de chaleur du logement : un défaut peut le rendre impropre à sa destination. C'est pourquoi l'installateur de pompe à chaleur doit réunir une décennale, une RC Pro et les qualifications que ses clients attendent.
10 ans
de responsabilité décennale sur l'ouvrage
2 ans
de bon fonctionnement sur les éléments dissociables
RGE
QualiPAC, condition des aides de vos clients
Dès ≈ 780 €
décennale + RC Pro, HT/an (auto-entrepreneur)
Les garanties
La décennale répare les désordres de l'ouvrage après réception ; la RC Pro, les dommages que vous causez à autrui pendant et après le chantier.
Réseau hydraulique, émetteurs raccordés, plancher chauffant, forage géothermique : ce qui fait corps avec l'ouvrage engage votre responsabilité pendant dix ans après la réception.
Fuite qui inonde un plafond, carrelage fissuré au perçage, voisin gêné par le bruit du groupe : la RC Pro indemnise les dommages causés aux tiers, pendant et après les travaux.
En cas de litige avec un client, un maître d'œuvre ou un fabricant, l'assureur prend en charge votre défense et exerce les recours utiles à votre place, notamment contre un fabricant lorsqu'un défaut de matériel est en cause.
Comprendre
La frontière : l'élément peut-il être retiré sans abîmer le bâti ? Si non, il est indissociable (décennale) ; si oui, il relève en principe de la garantie de bon fonctionnement.
Décennale
Biennale
Le métier
Une installation de pompe à chaleur mêle hydraulique, frigorifique, électricité et parfois travaux de sous-sol : chaque partie n'engage pas la même garantie.
Le circuit Réseau, émetteurs, plancher chauffant : ce qui fait corps avec le bâti relève de la décennale.
Le forage Forages et capteurs enterrés sont de vrais travaux de sous-sol, à déclarer à part.
Le groupe Posé sur plots, il est en principe dissociable : biennale, sauf impropriété de l'ouvrage.
Le métier Décennale sur l'ouvrage, RC Pro sur les tiers : le socle de toute installation de PAC.
Repères clés
6 points qui résument vos obligations, vos qualifications et les risques propres au métier.
Raccordée au circuit de chauffage, elle devient souvent l'unique source de chaleur du logement. Une installation défaillante peut le rendre impropre à sa destination : c'est le terrain de la décennale. Le juge regarde d'abord le résultat : la maison est-elle correctement chauffée en hiver ?
Une PAC géothermique suppose des forages ou des capteurs enterrés. Ces travaux de sous-sol relèvent de la géothermie de minime importance : déclaration préalable, foreur qualifié et respect de la carte des zones réglementaires. Sondes et capteurs ne se déposent pas : ils font partie de l'ouvrage.
Sans qualification RGE de l'entreprise, votre client ne peut pas obtenir MaPrimeRénov' ni les primes CEE. L'organisme de qualification contrôle aussi vos attestations d'assurance. Sur un marché porté par les aides à la rénovation, la décennale est donc aussi une clé d'accès commerciale.
Dès que vous manipulez du fluide (mise en service, charge, récupération), l'entreprise doit détenir une attestation de capacité et vos techniciens une attestation d'aptitude. L'assureur la demande à la souscription : sans elle, une fuite de fluide devient très difficile à défendre.
Un groupe extérieur mal placé ou mal découplé génère des plaintes de voisinage. Selon la gravité, la RC Pro ou la décennale peut être appelée : l'emplacement se prévoit dès l'étude : distance aux fenêtres voisines, plots antivibratiles, orientation du ventilateur.
L'assurance décennale doit être mentionnée sur vos devis et factures. Un partenaire courtier qualifie votre dossier et vous transmet une attestation correspondant à vos activités réelles : air-eau, air-air, géothermie, et le forage si vous le réalisez vous-même.
Budget
La pompe à chaleur est classée en risque moyen, au niveau du chauffage et de la climatisation. La prime dépend surtout de votre statut, de votre chiffre d'affaires et de la part de géothermie dans votre activité.
Auto-entrepreneur
CA jusqu'à 77 700 €
≈ 780 – 1 590 €
HT/an — décennale + RC Pro, attestation après validation.
Artisan / EI
CA de 50 000 à 250 000 €
≈ 1 280 – 2 810 €
HT/an — décennale + RC Pro + protection juridique.
Société (SARL, SAS)
CA au-delà de 250 000 €
≈ 2 810 – 4 960 €
HT/an — multi-chantiers, sous-traitance couverte.
Selon votre profil
Le type de PAC que vous posez et la part de forage dans votre activité décident du cadre de garantie et du tarif.
Remplacement de chaudière, raccordement aux radiateurs ou au plancher chauffant, ballon thermodynamique : le cœur du métier et de la décennale. Le dimensionnement et l'équilibrage du réseau concentrent l'essentiel des sinistres.
Unités murales et gainables réversibles : souvent dissociables, mais l'attestation fluides frigorigènes et la RC Pro restent indispensables. Le bruit du groupe extérieur est le premier motif de réclamation.
Sondes verticales ou capteurs horizontaux : activité à déclarer explicitement à l'assureur, forage réalisé par vous ou par un foreur sous-traitant. Vérifiez dans ce cas l'attestation de votre foreur.
Démarrer en micro-entreprise est possible : obligations, attestation et budget à prévoir dès le premier chantier.
Aller plus loin
Décennale, RC Pro et prix : les pages clés pour cadrer votre couverture.
Quand la PAC relève de la décennale, la frontière avec la biennale, le cas de l'existant et le forage géothermique.
Fuite chez le client, dégât au perçage, nuisances sonores : ce que couvre la RC Pro et ce qu'elle laisse à la décennale.
Combien coûte l'assurance d'un installateur de pompe à chaleur, selon le statut et le chiffre d'affaires, et comment la maîtriser.
Process
Aucun engagement, aucune relance commerciale agressive.
Statut, chiffre d'affaires, part d'air-eau, d'air-air et de géothermie, qualifications RGE et attestation fluides. 2 minutes max.
Un partenaire courtier immatriculé à l'ORIAS vérifie la cohérence entre vos activités déclarées et les garanties dont vous avez besoin.
Garanties, plafonds, franchises et tarif annuel : une offre lisible, adaptée à vos chantiers de pompes à chaleur.
Après validation, votre attestation décennale vous est délivrée, à joindre à vos devis et à votre dossier RGE.
FAQ
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